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12 textes · Décret

Décret

Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).

n° 2024-008/PR/SESGénérale
1 févr. 2024n° 1 du 15/01/2024
Décret

Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.

n° 2023-067/PR/SESGénérale
12 mars 2023n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

n° 97-0185/PRE/ANGénérale
25 déc. 1997n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

n° 96-0147/PR/MFENGénérale
16 déc. 1996n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 94?0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.

Générale
17 mars 1994n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.

Générale
26 déc. 1992n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.

n° 92-073/PR/DEFGénérale
30 juin 1992n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 92?0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

Générale
6 mai 1992n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

n° 92-0042/PRE/MIGénérale
14 avr. 1992n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

n° 92-0029/PR/MCTTGénérale
4 mars 1992n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 91-0178/PRE déterminant les indices, barèmes de solde et taux de certains accessoires de la solde applicables aux Policiers de la Force Nationale de Sécurité.

n° 91-0178/PREGénérale
14 déc. 1991n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 91-0158/PR/DEF portant sur la Mobilisation.

n° 91-0158/PR/DEFGénérale
13 nov. 1991n° 5 du 15/03/2023