SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS
42 textes publiés
12 textes · Décret
Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).
Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.
Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
Décret n° 94?0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.
Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.
Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.
Décret n° 92?0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.
Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.
Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.
Décret n° 91-0178/PRE déterminant les indices, barèmes de solde et taux de certains accessoires de la solde applicables aux Policiers de la Force Nationale de Sécurité.
Décret n° 91-0158/PR/DEF portant sur la Mobilisation.