Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
n° 03/2023/CC
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VUL’Article 77 de la Constitution du 15 Septembre 1992.
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/1/6ème L du 21 Avril 21 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/93/3ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections et les lois organiques modificatives ;
- VULa Loi organique n°4/AN/93/3ème L du 7 Avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
Texte intégral
LES OPERATIONS ELECTORALES : 1. Considérant que sur l’ensemble du territoire national, les opérations électorales se sont déroulées conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière. 2. Considérant qu’à ce jour, aucune requête du parti ou du groupement de partis en lice n’est enregistrée au secrétariat du Conseil Constitutionnel. SUR L’ENSEMBLE DES RESULTATS DU SCRUTIN : 3. Considérant qu’après avoir procédé à des vérifications et contrôles des procès-verbaux des opérations électorales, les résultats des élections législatives du 24 Février 2023 sont répartis comme suit : PROCLAME Les résultats définitifs des élections législatives du 24 février 2023 sont les suivants
Le Groupement politique de l’UMP a obtenu dans toutes les circonscriptions électorales du pays un total de 161 658 Voix soit 58 sièges à la représentation nationale
Le parti UDJ, en lice dans la circonscription de Djibouti, a obtenu 10 089 voix soit 7 sièges à la représentation nationale
Dans la circonscription d’Arta, UDJ a obtenu 683 voix et n’atteint pas le seuil de 10% pour avoir un siège à l’Assemblée Nationale. La présente décision de proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 février 2023 est publiée. Délibéré par le Conseil Constitutionnel siégeant en séance plénière : M. ABDI ISMAEL HERSI Président, Mme FATOUMA AHMED MOUSSA, M. HASSAN IDRISS SAMRIEH, M. AHMED OSMAN HACHI, Mme. SAIDA AHMED ABDALLAH, membres.
Métadonnées
Référence
n° 03/2023/CC
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
2 mars 2023
Numéro JO
n° 3 du 05/03/2023
Date du numéro
5 mars 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 05/03/2023
5 mars 2023
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