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Décision n° 50-386-1929 Nomination.
Arrêté n° 37-386-1929 portant nomination des assesseurs près le tribunal Supérieur d’appel pour l’année 1929.
Décision n° 43-386-1929 portant nomination des assesseurs près des tribunaux indigènes pour l’année 1929.
Décision n° 52-386-1929 Nomination.
Décision n° 53-386-1929 Nomination.
Arrêté n° 54-386-1929 Nomination.
Décision n° 56-386-1929 Nomination.
Décision n° 18-389-1929 portant nomination d une commission permanente des marchés à passer par adjudication.
Décision n° 19-391-1929 Nomination.
Décision n° 25-391-1929 Nomination.
Décision n° 28-391-1929 Nomination.
Décision n° 27-391-1929 Nomination.
Décision n° 30-391-1929 Nomination.
Décision n° 37-393-1929 Nomination
Décision n° 39-393-1929 Nomination