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Loi n° 191/AN/86/1ère L sur les Sociétés Commerciales en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.
Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.
Décret n° 05-475-1936 9 mai 1936
Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 67-226 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Décret n° 47-1297 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réserves
Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
DELIBERATION n° 342/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES. Avis relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en sterling.
Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.
Décret n° 22-556 relatif au statut particulier des administrateurs civils
Décret n° 45-1610 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des Colonies.
Décret n° 3-181-1911 le 14 octobre 1911.
Arrêté n° 833 portant statut général des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis