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1 550 résultats pour « santé publique »
Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.
conduite,4 – Il doit avoir une bonne santé physique et psychologique,5 – Il doit passer‧‧‧Muezzins au sein de la fonction publique, et de les recruter selon la procédure réglementaire
Loi n° 04-132-1907 relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 91 avril 1898.
nouveaux embarquements, leur état de santé par le médecin que leur désigne l’autorité maritime‧‧‧montait. Un règlement d’Administration publique déterminera les justifications à produire pour l’établissement
Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.
Abdo Ahmed, représentant du Ministère de la Santé. Article 5 : Le Comité national a pour‧‧‧adjoindre toute personne de l’Administration publique ou du privé, consultant national et international susceptible
Loi n° 09/AN/23/9ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.
Famille ; – Un représentant du Ministère de la Santé ; – Un représentant du Ministère Délégué‧‧‧Sports relèvent du régime de la comptabilité publique. Chapitre 4 :Des dispositions financières Article
Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.
Finances Membre ; – Chef du Service Personnel / Fonction Publique – Directeur de l’Enseignement – Chef‧‧‧CFPA. ; S.M.I. T.P. Gendarmerie Police Santé – R.T.D. Port Régie des Eaux – ONAC – ISERST et Commandant
Loi n° 5-1-1909 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et ‘attentats Commis envers les enfants.
soins au point de compromettre sa santé, sera puni d’un emprisonnement‧‧‧désignera ou enfin à l’Assistance Publique. Toutefois, les parents de l’enfant jusqu
Décret n° 2019-096/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-006/PR/MJAP portant réorganisation des Établissements Pénitentiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0251/PR règlementant les évacuations sanitaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 75/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décret n° 2017-035/PR/MB portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-320/PR/MTRA portant Organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0224/PR/MJSLT de la Loi n° 178/AN/07/MJSLT du 03 mai 2007 relatif à l’Organisation du Sport de Haut Niveau.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 72-81 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l’article 61 du code du service national.
Art. 1er. — Il est institué une commission de
Décret n° 2015-283/PR/MDC relatif aux prix de ventes des médicaments dans les pharmacies.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT