Recherche plein texte
1 556 résultats pour « santé publique »
Loi n° 99/AN/10/6ème L portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 85-1360/PR/SP pris pour l’application des articles 2 à 7 et 11 de la loi n° 162/AN 1re L du 29 juin 1985 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme
Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 70-1134/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique .
Arrêté n° 2025-055/PR/MS portant création d’un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 24 septembre 1945 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.
Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Sante de la Cote Française des Somalis.
Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.
Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :