Recherche plein texte
2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.
plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 1011 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définit ive du lot 162 du plateau de Djibouti.
plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le numéro
Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes
Traitements et salaires 5.120 Amendes 33580 Foncier 8.748 TOTAI,… 2.002.341 Soit la somme de deuxmillions
Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.
immatriculé sous le n° 11% du Livre foncier de la colonie et comprises dans
Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.Marill une parcelle de roie publique déclassée.
immatriculé sous le n° 61 du Livre foncier de la colonie, déclassée du Domaine public
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
français, sous le n° 188 du Livre foncier de la colonie
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
Livre foncier de la colonie et sur une maison en pierres sise au Bender, quartier
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
français, sons le n° 154 du Livre foncier de la colonie
Arrêté n° 111-209-1914 accordant à M. Mar Klein la concession définitive de l’immeuble inscrit sous les n° s 119 et 120 réunis du plan cadastral.
intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5. Les formalités
Arrêté n° 112-209-1914 accordant au sieur Jevanjée D’Mistry la concession définitive de l’immeuble portant le n° 196 du plan cadastral de Djibouti.
intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5. – Les formalités
Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.
après : Contribution des patentes…. 33.966 30 Impôt foncier…………………. 675 » Impôt personnel……………… 4.965 » Impôt
Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.
rôle primitif de 1950. Impôt foncier. 13,997 » Article 3. — Sur la réclamation
Arrêté n° 12-213-1914 accordant à Goolomaly Mulla Moluunedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° . 117 du pleau de Djibouti.
intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.- Les formalités
Arrêté n° 12-260-1918 portant désignation du chef du service des travaux publics ou de son délégué pour procéder aux opérations de bornage prévues par le décret du 1er mars 1909.
pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti
Djibouti, boulevard Bonlioure, immatriculé au Livre foncier sous le n°395, qui lui avait été