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Loi n° 139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023 dont les détails suivent : – En produits :…………………

Arrêté n° 2025-021/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2025 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

… Le Budget prévisionnel 2025 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier s’établit comme suit : – En produits :…………………………………

Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

…2 :Les impôts, droits, taxes et redevances exonérés selon le présent Décret sont :– La contribution foncière sur les propriétés non-bâties ;– L’impôt sur les propriétés bâties, les redevances domaniales…

Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.

…Article 3: Le titre foncier n°3632 cité à l’article 2 du présent arrêté est muté au nom de Messieurs ILYAS MOUSSA DAWALEH et OMAR SAID DAWALEH d’une parcelle…

Loi n° 27/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2019.

Article 1er: Sont approuvés les comptes financiers de la Société Foncier pour l’exercice 2019 dont les détails suivent : * En produits :…………………………

Loi n° 30/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022.

Article 1er: Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022 dont les détails suivent : * En produits :………………

Loi n° 29/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021.

Article 1er: Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021 dont les détails suivent : * En produits :………………

Loi n° 28/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020.

Article 1er: Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020 dont les détails suivent : * En produits :………………

Loi n° 26/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018.

Article 1er: Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018 dont les détails suivent : * En produits :………………

Arrêté n° 2024-037/PR/MB portant le reversement de deux parcelles de terrain objet du Titre Foncier 7210 et TF 13554.

…1: Il est procédé au reversement de deux parcelles de terrain respectivement souscrites au livre foncier l’une au nom du Secrétariat d’État chargé des Sports objet du TF7210…

Arrêté n° 2024-016/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2023-037/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

ARRÊTE : ARTICLE 1er: Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : * En produits : – Produits d’exploitation :………

Arrêté n° 2022-028/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

…: Le Budget prévisionnel pour l’exercice 2022 de Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : – En produits :…………………………

Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

… Le Budget prévisionnel pour l’exercice 2021 de Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit :– En produits :…………………………

Arrêté n° 2019-208/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

… Le Budget prévisionnel pour l’exercice 2020 de Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit :– En produits :…………………………