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1516.CirculaireN° n° 189 du 01/08/1912🏛 Période coloniale

Circulaire n° 7-189-1912 Classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Service du personnel. — 1re Section.)

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs

Actes du Pouvoir Centraln° 7-189-1912

1911-09-20

1517.DécisionN° n° 2 du 29/02/1960🏛 Période coloniale

Décision n° 158 Décisions concernant les Ministères

Sont approuvés les statuts de la Coopérative du

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 158

1960-02-12

1518.ArrêtéN° n° 492 du 30/11/1937🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1101 autorisant les paquebots-posti de la Compapn ic des Messageries Maritimes à utiliser la radio pour hâter les opérations d’arraisonnement dans le port de Djibouti.

Art. 1 er . — Les paquebots postaux des Messageries

Actes du Pouvoir Localn° 1101

1937-11-22

1519.CirculaireN° n° 156 du 01/11/1909🏛 Période coloniale

Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.

Le Ministre des Colonies à Mal. les Gouverneurs

Actes du Pouvoir Centraln° 05-156-1909

1909-09-21

1520.DécretN° n° 03 du 15/02/2024

Décret n° 2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2014-025/PR/MEFI

2024-03-06

1521.LoiN° n° 3 du 15/02/2000

Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Assemblée Nationalen° 64/AN/99/4ème L

2000-02-01

1522.OrdonnanceN° n° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-004/PR/MCTT

1984-01-13

1523.ArrêtéN° n° 4 du 30/04/1946🏛 Période coloniale

Arrêté n° 594 relatif à la révision des listes électorales des non-citoyens.

Art. 1er. — Il sera procédé à compter du

Actes du Pouvoir Localn° 594

1946-04-19

1524.ArrêtéN° n° 4 du 30/04/1961🏛 Période coloniale

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

Art.-1er — Le brevet d’études du

Actes du Pouvoir Centraln° 4

1961-01-04

1525.DécretN° n° 1 du 15/01/2014

Décret n° 2014-007/PRE/MI portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2014-007/PRE/MI

2014-01-09

1526.ArrêtéN° n° 24 du 31/12/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-1398/PR/FIN portant approbation des dispositions d’un accord passé entre le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale et les représentants de la SARL « ORIENT EXPRESS ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 89-1398/PR/FIN

1989-12-14

1527.DécretN° n° 1 du 15/01/2014

Décret n° 2014-007/PR/PM portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2014-007/PR/PM

2014-01-09

1528.LoiN° n° 6 du 31/03/2016

Loi n° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA

Assemblée Nationalen° 133/AN/16/7ème L