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Décret n° 74-746 relatif à l’organisation du Conseil économique et social (JORF n° 203 du 30 août 1974, page 9059) .
Art. 1er. — En application de l’article 11
Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti
TIPRE PREMIER DE LA PROFESSION DE DOCKER Art
Arrêté n° 2003-0457/PRE portant création du Comité de Gestion et de Coordination de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 172/AN/17/7ème L portant modification des dispositions de la loi n° 28/AN/7ème L portant amendement de la loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décret n° 10 mars 1936 Caisse intercoloniale de retraites
Art. 1. — Les articles 2 (modifié par le
Arrêté n° 2009-0340/PRE portant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009.
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Loi n° 28 octobre 1946 Loi sur la Constitution de la République française
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 2011-0372/PR/MJSLT portant création du Comité National de Pilotage du Code de Sport à Djibouti et de son Comité Technique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 12-420-1931 créant à Djibouti une commission d’urbanisme ct fixant les attributions de cette commission.
Art. 1er — Il est créé, à Djibouti, une
Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 2024-127/PR/MCT portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN).
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Décret n° 2021-106/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
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