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DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.

immatriculées au Livre foncier sous les n°° 665 et 668, lesdites parcelles telles au surplus

DELIBERATION n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti – (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulas.

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950

économiques, président; M. Codercii, directeur du Crédit. Foncier de l’Est Africain, membre; M. Abdi

DELIBERATION n° 248 accordant à M. Houssein Djiba Doudeye la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 997/SG/FIN autorisant la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un immeuble sis à Djibouti..

mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom des concessionnaires

DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 302 accordant à MM. Abdoul-Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 538 du boulevard de la République)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom des concessionnaires

DELIBERATION n° 305 accordant à M. Mohamed Bourhan Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain et d’une ruelle déclassée sises à Dji- bouti, rue Soleillet.

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 318 accordant à M. Ali Taber une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession

sise à Ambouli et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 791 dont la concession

DELIBERATION n° 319 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdoul Wasse Mohamed sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

avenue 5 et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 764 ce en vertu

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à M. Ahmed Aouled Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 16 du nouveau lotissement.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 326/6 L accordant à M. Jean-Charles Rigolet la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 327 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire