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Arrêté n° 2025-165/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.

distraite fera objet d’un nouveau titre foncier au profit de la Fédération Djiboutienne

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L

Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201 : — n° 245/6°L autorisant le Chef

Arrêté n° 21-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Hamoudi Messa), concession n°124.

mètre carré : 4° Immatriculation, au registre foncier, des terrains concédés

Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.

immatriculation des terrains au livre foncier de la colonie. Art. 4. — Du seul fait

Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.

quinze francs montant de l’impôt foncier (paillote) au titre de l’excreice

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

premier rôle supplémentaire de l’impôt foncier, urbain et rural (exercice 1937), comprenant sept articles

Arrêté n° 210-211-1914 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 ter à Cheick Saleh ben Omar Bachanfar et Cheick Said Aboubaker Bagouni.

intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art.5.— Les formalités

Arrêté n° 222 l’autorisant M. Menahem Messa à affecter au séchage et à L’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait ele concédé par arrêté n° 20 du 14 Janvier 1915 el lui accordant une nouvelle concession pour l’édilicalion d’un dépôt de pètrole.

seront édictées ulitéricurement sur le régime foncier seront applicables aux concessions provisoires faisant l’objet

Arrêté n° 23-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Djeba Abdel Kaer, concession n° 155.

mètre carré: 4 Immatriculation, au registre foncier, des terrains concédés

Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.

justification de Flimmatriculation dudit lot au Livre foncier de la colonie. Art, 6. — Faute

Arrêté n° 236 Arrete de promulgation du decret du 30 janvier 1953.

Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches

Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).

immatriculée au livre foncier sous le n° 709, ce en application de l’article

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art 5. — Les formalités

Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.

mètres carrés, sise à Arta, fitre foncier n°807, au prix de 5 francs

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie Art. 5. — Les formalités