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Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Salines Ouest à distraire du Titre Foncier n°6030. Article 2: Cette parcelle de terrain

Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

immatriculé au livre foncier sous

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

fixé comme suit :– le prix du foncier jadis

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

fixé comme suit :– le prix du foncier jadis

Arrêté n° 2008 autorisant M. Abdel- kader Salem Bashanfar, sujet bri- tannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 931 au nom de la Société

Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.

enregistrement inhérents à l’immatriculation au livre foncier des conventions d’hypothèque

Arrêté n° 2009

plateau du Serpent. ét immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 2010-0041/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements des diverses Sociétés.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Arrêté n° 2010-0042/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ECO-BRIQUES ».

impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Arrêté n° 2010-0043/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « RESIDENCE LE LAGON BLEU ».

impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Arrêté n° 2010-0044/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SUN PLASTIC AND BAGGING ».

impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Arrêté n° 2010-0045/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « CAC BANK SA ».

impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Arrêté n° 2010-0046/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « INDEPENDENT CONSTRUCTION COMPANY ».

impôt sur les bénéfices et sur le foncier ;droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droitsd’enregistrement, redevances domaniales, taxes

Arrêté n° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes