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Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements

tort au titre de l’impôt foncier et de l’impôt locatif (exercice

Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.

intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.- Les formalité

Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.

recouvrement du rôle primitif de l’impôt foncier, urbain et rural. exercice 1994, est fixée

Arrêté n° 48-461-1935 Patentes

rôle supplémentaire de l’impôt foncier, exercice 1935, s’élevant à la somme de trente

Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.

immatriculé sous le n° 125 du livre foncier de la colonie. Art. 2. — Le présent

Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »

plan cadastral, immatriculées au Livre foncier respectivement sous

Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».

requérir l’immatriculation au Livre foncier de la colonie du terrain et des constructions

Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

plan cadastral de Boulaos, immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous

Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.

boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les numéros

Arrêté n° 499 relatif à une concession définitive faite à M. Farah Samatar

place Arthur-Rimbaud, immatriculée au Livre foncier sous le n° 186, qui lui a été

Arrêté n° 5 Concession

lotissement de Djibouti et immatriculée au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 53-461-1935 Divers.

Boulaos, immatriculé au livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.

parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483) ; N° 458/68L accordant

Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.

Douanes et contributions..301 .000 » 3. — Impot foncier……………….19.500 » 4. — Produits divers………………105.200 » 5. — Recettes

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

été immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 778. Art. 3. — Le présent