Recherche plein texte

Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.

étage. — Immeuble situé sur le titre foncier n° 255, lots 16 et 19 et délimité

Arrêté n° 753 accordant à M. Raffaneau (Charles) un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 19 du plan de lotissement de l’’Arta.

Arta et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 362, qu’il occupe

Arrêté n° 76 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à Hizam Ghaleb d’un lot de terrain.

immaticulé au Livre foncier de la Colonie sous le n° 213. dont la concession provisoire

Arrêté n° 761 autorisant un sujet britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

immätriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 866 au nom de Mme Harsutta

Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

immeubles sis à Boulaos, immatriculés au Livre foncier sous les n° 315 et 316, appartenant

Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française

dite parcelle sera incorporée au titre foncier

Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.

terrain plus vaste, immatriculée au livre foncier sous le n° 1489. Cette parcelle de terrain

Arrêté n° 8-20-1900 établissant le régime des patentes

examinées par la Commission de l’impôt foncier et jugés par le Conseil d’administration

Arrêté n° 801 portant échange de terrains au Plateau du Serpent et de Djibouti entre le Territoire et la sucession Klokanas.

Plateau de Djibouti (titre foncier n° 234), d’une superficie de 526 mètres carrés

Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.

Article 2 : – L’expropriation relative au titre foncier 272, de M. Aboubaker Marouf Belkafi nécessaire

Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

terrain, sise à Ambouli, contiguëé au titre foncier

Arrêté n° 828 autorisant M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti.

Djibouti, avenue 13, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

petite partie du lot n° 37, titre foncier n° 1323 du M. Kaireh Kaysaleh Egueh

Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti

plateau de Djibouti, immatriculé au livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 925 portant acceptation d’échange de terrains entre la colonie et la communauté hindoue de Djibouti

transfert du four crématoire hindou (titre foncier, n° 401) à Boulaos, en la face