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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.
Paris, imma triculé au Livre foncier du territoire sous
Arrêté n° 39-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
remise d’impôt foncier de 240 francs est accordée à la compagnie de l’Afrique
Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.
rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant
Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti
ares situé à Ambouli dans le titre foncier n° 196 en bordure de la voie
Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.
intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.- Les formalité
Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »
plan cadastral, immatriculées au Livre foncier respectivement sous
Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».
requérir l’immatriculation au Livre foncier de la colonie du terrain et des constructions
Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.
plan cadastral de Boulaos, immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous
Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout
plan cadastral,immatriculée au Livre foncier sous le n° 108, accordée en concession provisoire
Arrêté n° 55 affectant gratuitement à l’Armée de l’Air en C.F.S., une parcelle de terrain d’une superficie de 3.659 m° située à l’Arta,
plan de lotissement), immatriculée au Livre foncier sous le n° 358. Art. 2.— L’autorité
Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
après. Art. 2.— Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
après : Art. 2. —Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire
Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française
dite parcelle sera incorporée au titre foncier