LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 234 résultats pour « foncier »

1636.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/43/SPCG accordant à M. Hoche Robleh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. 4) [lot n° 2, T.F. n° 897]

immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/43/SPCG
1965-03-23
1637.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/44/SPCG accordant à Mme Timero Guire Guedi la Concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 851)

Issas, et immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/44/SPCG
1965-03-23
1638.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/45/SPCG accordant à M. Moskos Basile, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti-Boulaos.

Djibouti-Boulaos, et immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/45/SPCG
1965-03-23
1639.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/46/SPCG accordant à M. Mohamed Sanalasse Cheiko la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 7, T.F. n° 904)

boulevard d’Ambouli, et immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/46/SPCG
1965-03-23
1640.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/47/SPCG accordant à M. Ismail Ali Youssouf la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

immatriculée au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/47/SPCG
1965-03-23
1641.Arrêtén° 5 du 01/05/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/48/SPCG accordant à M. Ahmed Ramadan la concession d’une parcelle de terrain.sise à Djibouti, avenue de Brazzaville (T.F. n° 821)

avenue de Brazzaville, et immatriculée.au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Centraln° 65/48/SPCG
1965-03-23
1642.Arrêtén° 7 du 03/07/1960🏛 Période coloniale

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

réserve des dispositions particulières concernant le régime foncier dans certains territoires. Art. 6. — L’agent

Actes du Pouvoir Centraln° 29
1960-12-29
1643.Arrêtén° 6 du 30/06/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

lotissement de l’Arta, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 656
1950-06-27
1644.Arrêtén° 6 du 30/06/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.

immeuble « Brise le mer », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 657
1950-06-27
1645.Arrêtén° 6 du 30/06/1949 v2🏛 Période coloniale

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 657
1949-06-08
1646.Arrêtén° 6 du 30/06/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».

Brise de mer », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 658
1950-06-27
1647.Arrêtén° 5 du 01/05/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815

inclus) et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 66/30/SPCG
1966-03-29
1648.Arrêtén° 5 du 01/05/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)

carrés, sise Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 66/31/SPCG
1966-03-29
1649.Arrêtén° 5 du 01/05/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).

sise à Ambouli, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 66/32/SPCG
1966-03-29
1650.Arrêtén° 5 du 01/05/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 66/33/SPCG
1966-03-29
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