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DELIBERATION n° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres) la cession à titre définitif, d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée.

Camp militaire de la Plaine (Titre Foncier n° 19) et la voie ferrée, la dite

DELIBERATION n° 199/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Bassoma Hassan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

lotissement de l’Aviation (titre foncier n° 1135): ladite parcelle de terrain telle au surplus

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie générale de l’Est Africain, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.245mètrescarrés, sise au plateau du Serpent à Djibouti.

plateau du Serpent),et immatriculé eau Livre foncier sous len° 433 qui lui a étéaccordée

DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.

immatriculées au Livre foncier sous les n°° 665 et 668, lesdites parcelles telles au surplus

DELIBERATION n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti – (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulas.

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession

avenue 2 et immatriculée au Livre foncier sous le n° 769, dont la concession provisoire

DELIBERATION n° 239/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

kilomètre environ à partir du titre foncier n° 638. Art. 2. — Les lots du présent

DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public

Plateau du Marabout et attenante au titre foncier n° 487, la dite parcelle telle

DELIBERATION n° 245 accordant à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au boulevard de la République (lot n° 514).

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 29 novembre 1952 portant modifications au Code général des Impôts directs.

Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches

DELIBERATION n° 297/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

Djibouti, boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier sous

DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

franc le m2, à côté du titre foncier n° 1021 appartenant à M. Fidèle

DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom des concessionnaires

DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 302 accordant à MM. Abdoul-Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 538 du boulevard de la République)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom des concessionnaires