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DELIBERATION n° 145/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

mètres carrés environ, sise à Djibouti (titre foncier n° 57), au prix de deux mille

DELIBERATION n° 145/7e L autorisant un échange de parcelles de terrams entre le Territoire et M. Saïd Ali Coubèche.

Plateau du Marabout, contigues au titre foncier n° 555, entré le Territoire et M. Saïd

DELIBERATION n° 146/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

deux ares environ, sise à Obock (titre foncier n° 842), à titre gratuit

DELIBERATION n° 147/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

mètres carrés environ, sise à Arta (titre foncier n° 360), au prix de cinq francs

DELIBERATION n° 198 accordant à M. Ismaël Kairie Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 6, rue des Issas

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres) la cession à titre définitif, d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée.

Camp militaire de la Plaine (Titre Foncier n° 19) et la voie ferrée, la dite

DELIBERATION n° 205/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Mohamed Moyale la con- cession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil

Djibouti-Dikhil, et contiguë au titre foncier n° 1221 lui appartenant ladite parcelle de terrain

DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.

immatriculées au Livre foncier sous les n°° 665 et 668, lesdites parcelles telles au surplus

DELIBERATION n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti – (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulas.

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 248 accordant à M. Houssein Djiba Doudeye la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 293/7e L modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port

contiguë à l’immeuble objet du titre foncier n° 327 appartenant à l’intéressée ladite

DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

franc le m2, à côté du titre foncier n° 1021 appartenant à M. Fidèle

DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 321/6L accordant à M. Ali Bogoré Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire