LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Recherche plein texte

2 234 résultats pour « foncier »

1681.Décisionn° 10 du 01/10/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1408 Décisions concernant les Services Etat

maison d’habitation sur le ue foncier n° 1010 à Ambouli (deux pièces, cuisine, douche

Actes du Pouvoir Localn° 1408
1966-08-25
1682.Décisionn° 11 du 01/11/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat

préalable de construire, sur le titre foncier n° 10515: deux (2) villas jumelées comprenant

Actes du Pouvoir Localn° 1472
1966-09-13
1683.Décisionn° 12 du 01/12/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1704 Décisions concernant les Services d’Etat

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Centraln° 1704
1966-10-20
1684.Décisionn° 1 du 01/01/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1936 concernant les Service Etat.

usage d’habitation à Ambouli (titre foncier n° 899). La présente autorisation ne vaut

Actes du Pouvoir Localn° 1936
1965-12-01
1685.Décisionn° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 1949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Mosquée, et -immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 1949
1966-12-09
1686.Décisionn° 4 du 25/02/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 196/SG/FIN autorisant M. Paul Christophe, entrepreneur de Travaux publics à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 196/SG/FIN
1968-02-13
1687.Décisionn° 1 du 01/01/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 1969 concernant les Service Etat.

quatre logements à Ambouli (titre foncier n° 963). La présente autorisation ne vaut pas permis

Actes du Pouvoir Localn° 1969
1965-12-08
1688.Décisionn° 4 du 25/02/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 198/SG/FIN autorisant M. Ali Taher Saleh à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis à Djibouti rue de Rome

Rome, et immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous le n° 507, aux noms

Ministere des Finances et du Plann° 198/SG/FIN
1968-02-13
1689.Décisionn° 484 du 31/03/1937🏛 Période coloniale

Décision n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

matriculé sous le n° 207 du Livre foncier de la colonie

Actes du Pouvoir Localn° 20
1937-03-20
1690.Décisionn° 7 du 10/04/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 219/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquérir une partie d’un immeuble sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau.

Pierre-Curie, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 219/SG/FIN
1968-02-16
1691.Décisionn° 3 du 01/03/1966🏛 Période coloniale

Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat.

Djibouti, place Rimbaud, et immatriculé au Livre foncier sous

Actes du Pouvoir Localn° 232
1966-02-17
1692.Décisionn° 6 du 25/03/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 357/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Moussa Ali

étage avec un logement, sur le titre foncier n° 978, sis à Ambouli. La présente

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 357/SG
1968-03-11
1693.Décisionn° 6 du 25/03/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 358/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ali Chirdon

chaussée et un étage sur le titre foncier n° 486, sis à Ambouli. La présente

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 358/SG
1968-03-11
1694.Décisionn° 6 du 25/03/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 359/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ernest Corassandjian.

villa de deux logements sur le titre foncier n° 816, sis rue Bourhan

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 359/SG
1968-03-11
1695.Décisionn° 6 du 25/03/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 360/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ismael Ali Youssouf.

logement par niveau, sur le titre foncier n° 1090, sis rue Calmette. La présente autorisation

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 360/SG
1968-03-11
16811695 sur 2 234