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Décision n° 118 Décisions concernant les Services Etat.

Djibouti, rue Soleillet, et immatriculé au Livre foncier sous Jeln

Décision n° 1181 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1185 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

République, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 129 relative à l’inventaire estimatif des installations et plantations sur le terrain de quatre hectares à Ambouli.

agriculture, membre; 5° M. Marill. propriétaire foncier, membre. Art. 2. — Cette Commission se réunira

Décision n° 135 Décisions concernant les Services Etat.

Djibouti, boulevard Bonhoure, et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1448 Décisions concernant les Services Etat

séjour, W.C., à Ambouli, sur le titre foncier n° 972. La présente autorisation ne vaut

Décision n° 1613 Décisions concernant les Services Etat.

Ambouli, sur le titre foncier n° 841. La présente autorisation ne vaut pas permis

Décision n° 1781 Décisions concernant les Services d’Etat

Djibouti, quartier 1, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1936 concernant les Service Etat.

usage d’habitation à Ambouli (titre foncier n° 899). La présente autorisation ne vaut

Décision n° 1949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Mosquée, et -immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 196/SG/FIN autorisant M. Paul Christophe, entrepreneur de Travaux publics à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1969 concernant les Service Etat.

quatre logements à Ambouli (titre foncier n° 963). La présente autorisation ne vaut pas permis

Décision n° 198/SG/FIN autorisant M. Ali Taher Saleh à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis à Djibouti rue de Rome

Rome, et immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous le n° 507, aux noms

Décision n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

matriculé sous le n° 207 du Livre foncier de la colonie

Décision n° 219/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquérir une partie d’un immeuble sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau.

Pierre-Curie, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous