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DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public

Plateau du Marabout et attenante au titre foncier n° 487, la dite parcelle telle

DELIBERATION n° 245 accordant à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au boulevard de la République (lot n° 514).

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 327 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 328 accordant à l’Etat Français pour les besoins des Forces terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Holl-Hol.

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire. Art.5

DELIBERATION n° 328/6° L accordant à M. Idriss Farah Abaneh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 330 portant transfert d’un droit de concession provisoire sur un terrain sis au quartier 3, lot n° 525

boulevard de Gaulle et immatriculé au Titre foncier sous le n° 808, est transféré

DELIBERATION n° 33276° L accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom des concessionnaires

DELIBERATION n° 333/6 L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Arta. lot n° 48 bis du nouveau lotissement.

nitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concéssionnaire

DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

hectares faisant partie du Titre Foncier n°. 201. L’achat sera effectué sur la base

DELIBERATION n° 337/6°L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 10 du lotissement de l’Abattoir.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom dù concéssionnaire

DELIBERATION n° 378 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire