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2 234 résultats pour « foncier »

1741.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-640/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Ibrahim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Royan (T.F. n° 1115).

Djibouti, rue de Royan, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-640/SG/FIN
1969-04-21
1742.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).

plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-649/SG/FIN
1969-04-29
1743.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 687).

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-649/SG/FIN
1969-04-29
1744.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-749/SG/FIN autorisant M. Abdi Fahiye à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-749/SG/FIN
1969-05-16
1745.Décisionn° 13 du 25/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-875/SG/FIN
1969-06-07
1746.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-931/SG/FIN autorisant M. Hassan Roblé Fod à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-931/SG/FIN
1969-06-17
1747.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-948/SG/FIN autorisant la S.A. Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie (Océan Indien), à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (titre fontier n° 922).

Plaine, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-948/SG/FIN
1969-06-19
1748.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 692/SG/FIN
1968-05-04
1749.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 695/SG/FIN
1968-05-04
1750.Décisionn° 2 du 24/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-8/SG/FIN autorisant M. Malczenki Stanilasd à acquérir ün appartément én co propriété, sis à Djibouti, boulevard Bohoure (T.F. n° 921) .

Bonhoure, sur le terrain immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-8/SG/FIN
1970-01-03
1751.Décisionn° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1001/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Soureimi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 71-1001/SG/FIN
1971-07-10
1752.Décisionn° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1002/SG/FIN autorisant M. Arturo Bragante à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 71-1002/SG/FIN
1971-07-10
1753.Décisionn° 16 du 25/08/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1083/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un ter- rain non bâti. sis à Djibouti lotissement des Salines ouest

Salines Ouest), faisant partie du titre foncier n° 201 appartenant à la Compagnie des Salins

Ministere de Financen° 71-1083/SG/FIN
1971-08-04
1754.Décisionn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 721 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Denis-de-Rivoyre et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 721
1967-04-28
1755.Décisionn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Plateau du Marabout, et immatriculée au Ilaivre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 722
1967-04-28
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