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DELIBERATION n° 325/6° L accordant à M. Ahmed Aouled Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 16 du nouveau lotissement.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 326/6 L accordant à M. Jean-Charles Rigolet la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 721 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Denis-de-Rivoyre et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Plateau du Marabout, et immatriculée au Ilaivre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

hectares faisant partie du Titre Foncier n°. 201. L’achat sera effectué sur la base

DELIBERATION n° 337/6°L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 10 du lotissement de l’Abattoir.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom dù concéssionnaire

DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 73- 1194/SG/FIN autorisant M. Nicolas Solomonidis et M. Gaetano Trimarchi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – lot n° 143, zone industrielle sud (partie du T.F. 172).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre Foncier du territoire sous

Décision n° 73-1102/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1352/172).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1352/172

DELIBERATION n° 368/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).

ensémble plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 73-1107/SG/FIN autorisant M. Taher Said Seif à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1489).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 73-1112/SG/FIN autorisant M. G. Polisco à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF n° 1352).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous