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Arrêté n° n°37 Arrêté du 13 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Mohamed Hanif d’une parcelle de terrain sise à Bender-Djedid, entre les boulevards 17 et 18 en bordure de l’avenue n° 6….

justifié de imatriculation dudit lot au livre foncier de la Colonie

Arrêté n° 10-213-1914 Accordant à M. Nucléo la concession en toute propriété du lot n° 90 du plateau de Djibouti.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5—Les formalités

Arrêté n° n°39 Arrêté du 15 avril 10924, accordant au nomme Sef Said Mohamed et cohéritiers de feu Mohamed flassan, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côte ouest du lot n° 135 du plan de la ville…

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie, Art 7.— Les formalités

Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…

intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie, art 7— Les formalités

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Boulaos et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le numéro

Arrêté n° n°52 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de feu Ibrahim Abd el Kader, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n°153.

intervenir par la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 7.— Les formalités

Loi n° 200/AN/07/5ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

élaboration des textes instituant le droit foncier des terres agricoles ;– mettre en place une banque

DELIBERATION n° 103/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

deux demi-ruelles déclassées entourant le titre foncier n° 739, à la Société American African

DELIBERATION n° 135/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à des conces- sionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire

lotissement de l’Aérogare, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1.457 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.

plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la Colonie sous

DELIBERATION n° 146/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

deux ares environ, sise à Obock (titre foncier n° 842), à titre gratuit

DELIBERATION n° 147/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

mètres carrés environ, sise à Arta (titre foncier n° 360), au prix de cinq francs

DELIBERATION n° 161 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire de M. Abdallah Djoumaï, Sur une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid.

Bender-Djedid et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 645. Art. 2. — Le Domaine

DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 727, dont la concession provisoire lui a été

Arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT