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Décision n° 11 nomination

Arrêté n° 13 nomination

Arrêté n° 18 nomination

Arrêté n° 20 nomination

Décision n° 209 nomination

Décision n° 216 nomination

Décision n° 235 nomination

Décision n° 228 nomination

Décision n° 398 Nomination.

Décision n° 401 Nomination.

Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.

Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.

Décision n° 04-190-1912 nomination

Décision n° 259 nomination

Décision n° 280 portant nomination d’une commission permanente chargée d’examiner et de recevoir ou condamner les ouvrages. le matériel, les objets mobiliers et les approvisionnements divers.