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Décision n° 4-193-1912 portant nomination dans le personnel des plantons.

Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.

Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.

Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.

Décision n° 114-175-1911 nomination

Décision n° 132-175-1911 nomination

Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.

Décret n° 52-160-1910 nomination

Décision n° 26-160-1910 nomination

Décision n° 51-160-1910 nomination

Décision n° 73 Nomination.

Arrêté n° 217 portant nomination des Assesseurs près le Conseil il’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1910.

Décision n° 17-113-1906 Nomination.

Décision n° 20-113-1906 Nomination.

Décision n° 258bis NOMINATION d’une Commission pour procéder à La visite de la Machine à vapeur des remorqueurs  » Abeille » et  » Mouche”.