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Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.
Art. 1er. —— Il est alloué en non-valeur
Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitit
Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
Sont approuvés et rendus’exécutoires les rôles des
Arrêté n° 809 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes
Art. 1, — Sont approuvés et rendus exécutoires les
Arrêté n° du 15 mai 1936. pour l’application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers de la Côte française des Somalis.
Art 1er. — L’arrété susvisé du 29 juillet
DELIBERATION n° 21/7°L instituant des mesures conservatoires en matière de procédure civile dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
DES MESURES CONSERVATOIRES EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE
Décision n° 07-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres de la commission de la propriété foncière.
Article premier. — M. Piron, administr ateur- ne ir
Décision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910
Par décision du Gouverneur en date «lu 5
Décision n° 220 nommant les Membres de 1a Commission – de la Propriété foncière pour l’année 1908,
Par décision du Gouverneur en date du 23
Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.
Article premier. –Sont t nommés membres de la
Décision n° 31-476-1936 Commissions,
la composition de la commission de la propriété
Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission