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Arrêté n° n°15-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917, nommant les Assesseurs prés le Conseil d’Appel de Djibouti et les Assesseurs de li Cour Criminelle pour l’année 1917.
Art. ler.-Sont nommés assesseurs près le Conseil
Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 1689 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des
DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Art. 3. — Annuler l’article 183bis du Code
Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DELIBERATION n° 77/8 L de la Chambre dités portant création d’un impot général de solicité sur les revenus et les bénéfices. (Rendu exécutoire par arrêté n°74-2036/SG/CD du 31 décembr 1974.)
CHAPITRE I GENERALITES Article premier Il est établi
Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DELIBERATION n° n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :
Art. 1, — I] est établi, en Côte Française
Décision n° 07-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres de la commission de la propriété foncière.
Article premier. — M. Piron, administr ateur- ne ir
Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.
Art 1. — La Commission chargée délablir les rôles
Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
Sont approuvés et rendus’exécutoires les rôles des
Loi n° 139/AN/01/4ème L portant Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.
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