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Arrêté n° 1123 accordant un terrain non loti à Ambouli.
Art. 1er. — M. Mohamed Ibrahim El Naghar, Arabe
Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.
Article Premier. — M. Delory, chet du Service des
Arrêté n° 41-414-1931 modifiant l’arrêté du 9 septembre1921 réglementant ta contribution foncière et l’impôt sur des cases indigènes.
Art. 1er. — Les articles 3 et 4 de
Arrêté n° 111 approuvant et rendant exécutoires. les rôles des Contributions directes.
Sont aprouvés et rendus exécutoires les rôles des
Arrêté n° 433 faisant concession provisoire à M. Ali Coubèche, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Marabout, partie Sud, attenante aux titres fonciers n°411, 412 et 484.
Art. 1er. — Est déclarée n’avoir désormais aucune
Décision n° 9-99-1905 nommant pour l’année 1905 les membres de la Connnission de la propriété foncière.
Art. 1. — Sont nommés membres de la Commission
Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 41-455-1934 Commission.
la Commission chargée d’homologuer les évaluations des
Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les
Arrêté n° 2017-181/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle d terrain au profit de la société HAMDANI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 220 nommant les Membres de 1a Commission – de la Propriété foncière pour l’année 1908,
Par décision du Gouverneur en date du 23
Arrêté n° 36-255-1918 modifiant L’article 2 de l’arrête du 24 décembre 1945, réglementant la tare foncière.
Article premier. L’article 2 de l’arreté