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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1347/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’empiètement de la digue de protection de la rive droite de l’oued d’Ambouli des Titres Fonciers n° 199 et 348.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 139/AN/01/4ème L portant Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 2008-0140/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 531 approuvant et rendant exécutoires les rôles. des contributions directes dans le Cercle de Djibouti
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les
Décret n° 97-0140/PRE/97 portant sur les conditions de vente de Djibouti Sheraton Hôtel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les
Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.
Article premier. — Sont nommés membres de la Commission
Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.
Art. 1 er . — Sont nommés membres de la
Rectificatif n° du 20 septembre 1948 : précisant le cautionnement à fournir par JI. Kermeur (René), chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants.
Art. 1er. — Tl est précisé que le cautionnement
Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.
Article premier, — Sont nommés membres de la Commission
Arrêté n° 41-455-1934 Commission.
la Commission chargée d’homologuer les évaluations des
Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Est promuilgué à la Côte française
Arrêté n° 1218 rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
Sont approuvés et rendus exécutoires les Rôles des