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Décision n° 38-389-1929 Affectations.

M. Belvind (André), commis principal du secrétariat général

Décision n° 38-358-1926 09/09/1926

M. Emile (Marc-Antoine), commis de 2e classe

Décision n° 38-338-1925 Mutations.

M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des

Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision n° 37-389-1929 Mutations

M. Thomas, architecte de l’Afrique orientale, est

Décision n° 37-268-1919 Divers.

M. Marill, entrepreneur de travaux publies et Cheik

Décision n° 36-318-1923 Mutations.

29 mai 1923, M. Belvind, Commis de 2e

Décision n° 355 du 19 mars 1946 :

M. Fontaine, commis principal du cadre métropolitain de

Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission

Décision n° 33-431-1932 Affectations.

M. Arnaud. adjoint technique des travaux publics, est

Décision n° 33-349-1925 déterminant Les conditions d’occupation du domaine public et relatif a la police et a conservation de ce domaine.

Art 1 — Les autorsations d’occuper le domaine

Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950

M. Vienot, géomètre, actuellement en service aux travaux

Décision n° 708 21 mai 1946

M. Ch. Malhéné, géomètre contractuel, affec té au

Décision n° 33-346-1925 MUTATIONS

M. Lippmann, adjoint de 2 classe des services

Décision n° 1453 du 12 décembre 1946 :

M. Pichon (Henri), inspecteur de l’enregis trement