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Décision n° 47-430-1932 Nominations.
M. Poggioli est nommé membre de la commission
Décision n° 23 janvier 1936 AFFECTATIONS
23 janvier 1936. M. Berger, administrateur adjoint de
Décision n° 48-432-1932 Nomination.
la décision du 18 octobre 1932, nommant M
Arrêté n° 2010-0442/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 487 chargeant M. Ricard de l’intérim du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Art. 1er. — M. Hicard (Lucien), agent de constatation
Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses
Par décision en date du 2 JanM.M. le
Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 22-461-1935 AFFECTATIONS
M. Arnaud, adjoint technique principal de 4e classe
Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 2007-0375/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise à Djibouti lotissement Gabode IV.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 22-416-1931 Affectations.
M.Aubel, géomètre contractuel. est chargé, à titre intérimaire
Décision n° 22-390-1929 mutations
est désigné pour faire partie de la commission
Décision n° 212 du 8 avril 1941 :
M. Fontaine, commis principal métropolitain de l’enregistrement