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Arrêté n° 2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 08-449-1934 rapportant l’arrêté n° 214 du 27 mai 1914 et fixant à nouveau la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive dentant les tribunaux indigènes.
Art. 1°. — L’arrêté n° 214 du 27
Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DELIBERATION n° 190/6° L modifiant le régime fiscal des sociétés financières et des sociétés d’exploitation extérieure
Art 1er. — Il est perçu, au profit du
Arrêté n° 308 portant fixation du régime des allocations accessoires a la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis.
Article premier.— Les allocations accessoires à la solde
Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.
Art. 1er. — La liste des établissements publics de
Décret n° 2003-0060/PR/MJ Portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 67 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1911.
Article Premier. — Est rendu exécutoire le rôle général
Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Loi n° 189/AN/25/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décision n° 93-140-1908 Mutation.
M. Bar. agent de la Cie de l
Décision n° 675/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Constructions sur un terrain sis à Am- bouli
Est accordée à la Société Djiboutienne de Constructions
Décision n° 68-421-1931 24/12/1931
la dé ision n° 458, du 9 juillet
Arrêté n° 32-438-1933 Contributions directes.
a été rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire