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Décision n° 355 du 19 mars 1946 :
M. Fontaine, commis principal du cadre métropolitain de
Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 180 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes de l’exercice 1966
Art. 1°. — Sont approuvés et rendus exécutoires les
Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle, pour
Décision n° 37-268-1919 Divers.
M. Marill, entrepreneur de travaux publies et Cheik
Décision n° 37-389-1929 Mutations
M. Thomas, architecte de l’Afrique orientale, est
Décision n° 38-338-1925 Mutations.
M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des
Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
M. Emile (Marc-Antoine), commis de 2e classe
Décision n° 47-423-1932 Reclassements.
M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de
Décision n° 47-430-1932 Nominations.
M. Poggioli est nommé membre de la commission
DELIBERATION n° du 30 novembre 1946. du 30 novembre 1946.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à
Décision n° 48-432-1932 Nomination.
la décision du 18 octobre 1932, nommant M
DELIBERATION n° 92/ 8e L La commission permanente de la Chambre des portant organisation du Service des Domaines et du Service de l’Enregistrement (rendue exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)
Art 1er —Le Service des Domaines est placé
Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.
Art. 1er.-Est concédé en toute propriété à
Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT