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DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale.
Art. 1er —II est fait coin à la
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.
Art. 1.er—Il est fait concession provisoire a
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.
Art. 1er. —Il est fait concession provisoire a
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
Art. 1er—Il est fait concession provisoire à
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines «le Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti
Art. 1er. —Il est fait concession provisoire à
DELIBERATION n° 190/6° L modifiant le régime fiscal des sociétés financières et des sociétés d’exploitation extérieure
Art 1er. — Il est perçu, au profit du
DELIBERATION n° le 20 septembre 1950 Délibération
Art. 1er.— Il est fait concession provisoire à
Décision n° 104-450-1934 07/05/1934
en attendant l’arrivée à la colouie d
Décision n° 1141 23 septembre 1946
M. Jouffrey (Roger), rédacteur et chef de la
Décision n° 1259 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Est accordée, au Président du Conseil d’administration
Décision n° 15-27-1901 Mutation.
M. Laborde négociant est nommé membre de là
Décision n° 675/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Constructions sur un terrain sis à Am- bouli
Est accordée à la Société Djiboutienne de Constructions
Décision n° 68-421-1931 24/12/1931
la dé ision n° 458, du 9 juillet
Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des
Arrêté n° 180 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes de l’exercice 1966
Art. 1°. — Sont approuvés et rendus exécutoires les