Recherche plein texte
2 234 résultats pour « foncier »
Loi n° 241/AN/82 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 2007-0992/PR/MEFPCP portant cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Doraleh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° n° 1051 Personnel des cadres
M. Grandidier (Jacaues), adioint technique des Travaux publics
Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DELIBERATION n° 148/7°L portant modification du Code général des Impôts et du Code de l’Enregistrement (Exonération en faveur des Forces armées en T.F.A.I.)
Art. 1er. — Le texte de l’article 21.12.04
Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.
Art. 1er.-Est concédé en toute propriété à
Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines «le Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti
Art. 1er. —Il est fait concession provisoire à
Arrêté n° 2005-0765/PR/MEFPCP portant la déchéance de l’arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPP modifiant l’arrêté n° 2004-0015/PR et attribuant la dite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Said Mohamed.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
Art. 1er—Il est fait concession provisoire à
Décision n° 675/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Constructions sur un terrain sis à Am- bouli
Est accordée à la Société Djiboutienne de Constructions
Décision n° 68-421-1931 24/12/1931
la dé ision n° 458, du 9 juillet
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.
Art. 1er. —Il est fait concession provisoire a
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.
Art. 1.er—Il est fait concession provisoire a