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Décision n° 36-318-1923 Mutations.
29 mai 1923, M. Belvind, Commis de 2e
Décision n° 355 du 19 mars 1946 :
M. Fontaine, commis principal du cadre métropolitain de
Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission
Loi de finances n° 138/AN/21/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 300 MOUNEMENTS
M. Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies
Loi de finances n° 27/AN/18/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 30-354-1926 Nominations
M. Lucciardi (Gabriel), commis de 3e classe des
Décision n° 28-268-1919 Mutation.
M. Loriot de Rouvray, Chef du service des
Décision n° 196-211-1914 Mesure Diverse.
et pour compter du dit jour, Ahmed Ali
Décision n° 191 Décisions concernant les Services Etat.
Est accordée au Commandant du Groupement de Gendarmerie
Décision n° 178-211-1914 Mutation.
et pour compter du dit jour, Diamed Roblé
Décision n° 1259 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Est accordée, au Président du Conseil d’administration
Décision n° 05-469-1935 affectations
M – Roussel desinateur contractuel, est chargé, ceumulaiivement avec
DELIBERATION n° le 20 septembre 1950 Délibération
Art. 1er.— Il est fait concession provisoire à