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Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision n° 196-211-1914 Mesure Diverse.

et pour compter du dit jour, Ahmed Ali

Arrêté n° 2007-0992/PR/MEFPCP portant cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision n° 23 janvier 1936 AFFECTATIONS

23 janvier 1936. M. Berger, administrateur adjoint de

Décision n° 23-365-1927 Nominations

M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e

Décision n° 231 Personnel européen.

M. PICHON Henri, Receveur-contrôleur de 1ère Classe

Arrêté n° 2011-0458/PR/MDCB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Association des Aveugles.

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Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision n° 238 du 15 avril 1942 :

Les fonctionnaires récemment débarqués de Madagascar reçoivent les

Décision n° 239 29 décembre 1908

Par décision du Gouverneur en date du 29

Décision n° 248 mesures diverses.

les fonctions de Conservateur de la Propriété foncière

Arrêté n° 32-438-1933 Contributions directes.

a été rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire

Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.

Art le premier. — M. BELVINDIRASSAMY, commis la conservation

Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950

M. Vienot, géomètre, actuellement en service aux travaux