Recherche plein texte
2 435 résultats pour « nomination »
DELIBERATION n° 316/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 315/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 346/7e L la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 345/7e L la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.
DELIBERATION n° 342/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
DELIBERATION n° 357/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .
DELIBERATION n° 356/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .
Arrêté n° 09/08/1973 concernant le concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux de la police nationale (JORF n° 196 du 24 août 1973, page 9172) .
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.
Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 225/7° L portant création et organisation du Service de l’administration pénitentiaire.
Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.
Arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.
Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .
Loi n° 72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et tech* nique auprès d’Etats étrangers
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :