LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 435 résultats pour « nomination »

2146.Arrêtén° 11 du 10/06/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-554/SG/CG fixant le Régine de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-554/SG/CG
1970-05-14
2147.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-508 portant application de l’article 31 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du Service national.

Actes du Pouvoir Centraln° 70-508
1970-06-15
2148.Arrêtén° 16 du 25/08/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

Haut-commissariatn° 677/PERS
1970-07-31
2149.Avisn° 18 du 25/09/1970🏛 Période coloniale

Avis du Haut-Commissariat n° 1976/SLAG Consulat d’argentine

Haut-commissariatn° 1976/SLAG
1970-09-04
2150.Arrêtén° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.

Ministère du Travailn° 69-1883/SG/CG
1969-12-31
2151.Arrêtén° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Haut-commissariatn° 839/PERS
1969-08-19
2152.Arrêtén° 5 du 10/03/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

Haut-commissariatn° 150
1968-02-28
2153.Arrêtén° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants .

Ministere des Finances et du Plann° 902/SG/CG
1968-06-07
2154.Arrêtén° 12 du 25/06/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 402 fixant la composition et les attributions des services de l’Etat rattachés directement au Haut-Commissariat .

Haut-commissariatn° 402
1968-05-30
2155.Délibérationn° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Ministere des Affaires Interieuresn° 486/6L
1968-06-22
2156.Arrêtén° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 957/SG/CG
1968-06-26
2157.Arrêtén° 13 du 10/07/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 445/SAAT/PERS du 11 juin 1968 constatant l’intérim de M. Gaston Jeanson, président du Tribunal de première instance de Djibouti.

Haut-commissariatn° 445/SAAT/PERS
1968-06-11
2158.Délibérationn° 22 du 12/11/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 518/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

Ministere de Financen° 518/6° L
1968-10-05
2159.Arrêtén° 4 du 01/12/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 902/SG/CG
1968-06-07
2160.Arrêtén° 1 du 10/01/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1889/SG/CG fixant les règles de la gestion financière et comptable de Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Ministere des Affaires Interieuresn° 1889/SG/CG
1968-12-18
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