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Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des
Décision n° 178-211-1914 Mutation.
et pour compter du dit jour, Diamed Roblé
Décret n° 47-1208 portant réorganisation de .la commission des concessions coloniales et du domaine
Art. 1er. —Le décret du 21 octobre 1927
Arrêté n° 19-92-1904 rendant exécutoire les rôles, établis pour l’année 1904 des patentes et de contribution foncière.
Art 1. sont nommes pour l’annee 1904
DELIBERATION n° 92/ 8e L La commission permanente de la Chambre des portant organisation du Service des Domaines et du Service de l’Enregistrement (rendue exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)
Art 1er —Le Service des Domaines est placé
Décret n° 6-343-1925 Constatation écrite des actes et conventions passés entre indigènes de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est institué à la Côte
Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.
Art le premier. — M. BELVINDIRASSAMY, commis la conservation
DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.
Art 1°, —— Ajouter au livre I un titre
Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.
Art. 1er. — La liste des établissements publics de
DELIBERATION n° 195/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 63/7° L du 6 novembre 1969 portant exonérations de droits et taxes au profit des administrations civiles de l’Etat pour des opérdrations d’investissement et d’équipement
Article unique. — Les opérations immobilières réalisées sur des
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale.
Art. 1er —II est fait coin à la
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, société anonyme dont le siège social est à Djibouti,
Art. 1 er . —Il est fait concession provisoire
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, société anonyme dont le siègle social est à Paris, 89, rue de Miromesnil, d’une parcelle de terrain de 1.720 mètres carrés formant le lot n » 18 du plan de lotissement de l’Arta,
Art. 1.—Il est fait concession provisoire à
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, société anonyme dont le siègle social est à Paris,
Art. 1—Il est fait concession provisoire à