LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 435 résultats pour « nomination »

2221.Décretn° 11 du 01/10/1951🏛 Période coloniale

Décret n° 51-260 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation.

Actes du Pouvoir Centraln° 51-260
1951-02-28
2222.Décretn° 9 du 25/07/1953🏛 Période coloniale

Décret n° 51-1527 modifiant le décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 portant règlement d’administration publique pour Implication de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réservés.

Actes du Pouvoir Centraln° 51-1527
1951-12-31
2223.Arrêtén° 9 du 30/09/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 963 instituant un corps d’avocats-défenseurs en Côté française des Somalis.

Actes du Pouvoir Localn° 963
1950-09-26
2224.Arrêtén° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1211 portant réorganisation de lu- police urbaine et portuaire à Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 1211
1950-12-05
2225.Délibérationn° 12 du 31/12/1950🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 27 décembre 1951 relative à l’affectation à l’autorité militaire des terrains disponibles à Boulaos.

Actes du Pouvoir Localn° 27
1950-12-27
2226.Décretn° 1 du 31/01/1949🏛 Période coloniale

Décret n° 48-1928 portant abrogation el remplacement de l’article 142 du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Actes du Pouvoir Centraln° 48-1928
1949-09-18
2227.Décisionn° 4 du 01/04/1949🏛 Période coloniale

Décision n° 372 05/04/1949

Actes du Pouvoir Local
1949-04-05
2228.Décretn° 10 du 31/10/1949🏛 Période coloniale

Décret n° 49-529 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Actes du Pouvoir Centraln° 49-529
1949-04-15
2229.Arrêtén° 12 du 31/12/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1291 fixant les nouveaux traitements du personnel des cadres locaux.

Actes du Pouvoir Localn° 1291
1949-12-10
2230.Décisionn° 1 du 31/01/1948🏛 Période coloniale

Décision n° 45 du 26 janvier 1948 :

Actes du Pouvoir Localn° 45
1948-01-26
2231.Arrêtén° 2 du 29/02/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,

Actes du Pouvoir Localn° 203
1948-02-19
2232.Arrêtén° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 306 au sujet de l’institution à la Côte française des Somalis d’un corps d’avocats défenseurs

Actes du Pouvoir Localn° 306
1948-03-25
2233.Décisionn° 7 du 31/07/1948🏛 Période coloniale

Décision n° n° 753 créant à Djibouti un cours de formation de moniteurs de l’enseignement

Actes du Pouvoir Localn° 753
1948-07-22
2234.Décisionn° 12 du 31/12/1948🏛 Période coloniale

Décision n° 1201 6 décembre 1948

Actes du Pouvoir Localn° 1201 6
1948-12-06
2235.Décisionn° 12 du 31/12/1948🏛 Période coloniale

Décision n° 1234 13 décembre 1948

Actes du Pouvoir Localn° 1234 13
1948-12-13
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