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Arrêté n° 236 pris en Conseil d’Administration, fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte Française des Somalis.
Décret n° 45-1543 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniciens industrielles, relevant du ministère des colonies.
Décret n° 45-1699 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.
Décret n° 45-1610 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des Colonies.
Ordonnance n° 45-1708 sur le Conseil d Etat
Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies..
Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.
Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.
Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Ordonnance n° 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires e t agents civils et militaire s révoqués, mis à la retraite d office, licencies ou rétrogrades.
Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,
Décision n° 667 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.
Arrêté de Promulgation n° 684 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
Loi n° 22/07/1942 rendant applicables aux colonies les dispositions de la loi du 22 juillet 1941 modifiées par la loi du 17 novembre 1941 sur les entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° n° 453 abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 815 du 22 aoùt 1939 nommant le médecin de 1re classe Tricotets, expert du centre de réforme de la Côte française des Somalis