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Arrêté n° 967 30/10/1940
Décret n° 18/05/1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte française des Somalis .
Décret n° C. 42 R. portant statut des Juifs.
Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.
Arrêté n° 1116 portant création de deux pelotons méharistes et suppression de la milice indigène.
Décret n° 18 MAI 1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.
Décret n° le 25 octobre 1938. deter- minant les conditions de l’élection des dele- gués du personnel auprès de la Commission chargée d’examiner les demandes de réintegration formulées en application de la loi d’ammnistie du 12 iuillet 1937.
Arrêté n° n°11 L’arreté ministériel fixant le nombre de places affectées en vue du recrutement du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Arrêté n° n° 209 du 7 mars 1959, promulguant à la Côte Française des Somalis el Dépendances :
Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.
Arrêté n° du 28 avril 1939. fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour le grade d’ingénieur adjoint météorologiste,
Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939
Rapport n° le 1er juin 1939. portant modification au statut de la magistrature coloniale.
Décision n° 815 SANTE
Arrêté n° 22 juin 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 relatif à la réorganisation du personnel du service météorologique des colonies