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Arrêté n° le 20 juillet 1939 Décret portant application à la Côte française des Somalis du déeret-loi du 39 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés,

Arrêté n° 1127 pris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’arrêté 534 du 30 mai 1939 portant réorganisation de la milice indigène.

Décret n° 28/07/1939 28/07/1939

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 16 novembre 1939 relatif à la solde et aux indemnités des sous-lieutenants et aspirants de service aux colonies

Arrêté n° 1342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Décret n° 30 novembre 1937 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et du statut du personnel

Décret n° 13 janvier 1938 portant application, sous réserve de modifications, aux colonies françaises, dont la Côte française des Somalis, du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires.

Décret n° 07 mai 1938. Réorganisation du personnel du service météorologique des colonies.

Arrêté n° 591 portant organisation du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 640 remplaçant l’article 1er de l’arrêté n° 363 du 1 1 avril 1938 portant nominations dans le personnel des secrétariats généraux

Rapport n° le 18 mai 1938. Réorganisation de la justice indigène en Afrique-Equatoriale française.

Arrêté n° 572 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :