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2 435 résultats pour « nomination »
Décret n° n°2 légion d’honneur
Décision n° 50-461-1935 Commissions.
Décision n° 30-464-1935 Nominations
Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.
Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.
Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.
Décret n° 02-452-1934 04 avril 1934
Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.
Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),
Décision n° 68-439-1933 Commissions.
Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL
Arrêté n° 24-441-1933 Affectations.
Décret n° 10-441-1933 Ordres coloniaux.
Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
Décret n° 04-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.