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Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine,

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,

Décision n° 63-424-1932 Nominations

Arrêté n° 47-424-1932 portant extension aux cadres locaux des dispositions du décret du 16 février 1932.

Décret n° 8-424-1932 Solde et accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Loi n° 06-425-1932 Loi portant à modification ,à la loi du 31 mars 1932 sur le recrutement de l’armée

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi de finances n° 16-425-1932 loi portant modification à l’article 85 de du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée.

Arrêté n° 56-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° n°29 Arrêté réglementant la profession d’avocat-défenseur à Ina Côte française des Somalis.

Décret n° 4-431-1932 Répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies.

Arrêté n° 48-413-1931 portant suppression des cadres locaux européens à la Côte française des Somalis.

Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Décret n° 8-415-1931 Quotité et conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.

Loi n° 5-414-1931 portant renouvellement du privilège d’émission de la banque de l’Indochine.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :