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Décision n° 43-403-1930 Nominations.

Décision n° n°1 divers

Décret n° n°83 Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publies et des mines des colonies

Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.

Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.

Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS

Décret n° 24-399-1930 Solde du personnel des services coloniaux.

Arrêté n° 16-391-1929 portant fixation des honoraires des greffier, huissier, expert, et des taxes dues aux témoins et aux gardiens des scellés.

Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.

Décret n° 02-386-1929 Traitement du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

Arrêté n° 04-357-1926 ministériel relatif à l’application de la loi du 17 avril 1924.

Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.

Décision n° 25-344-1925 Indemnités