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2371.Loin° 345 du 31/08/1925🏛 Période coloniale

Loi n° 04-345-1925 portant modifications à l’article 30 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Actes du Pouvoir Localn° 04-345-1925
1925-07-17
2372.Décretn° 327 du 29/02/1924🏛 Période coloniale

Décret n° 5-327-1924 le 12 janvier 1924

Actes du Pouvoir Centraln° 5-327-1924 le 12
1924-01-12
2373.Arrêtén° 330 du 31/05/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924

Actes du Pouvoir Central
1924-04-14
2374.Décretn° 330 du 31/05/1924🏛 Période coloniale

Décret n° 10-330-1924 20/04/1924

Actes du Pouvoir Central
1924-04-20
2375.Arrêtén° 330 du 31/05/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924

Actes du Pouvoir Central
1924-04-26
2376.Arrêtén° 333 du 31/08/1924🏛 Période coloniale

Arrêté n° 08-333-1924 complétant les dispositions de l’avrête du 45 mars 1921, fivant le régime de la solde et des accessoires de 45 mars 1921, fivant le régime de la solde ET DES accessoires de solde du personnel européen des divers cadre locaux.

Actes du Pouvoir Localn° 08-333-1924
1924-08-06
2377.Décretn° 347 du 31/10/1925🏛 Période coloniale

Décret n° 10-347-1925 03 aout 1924

Actes du Pouvoir Centraln° 10-347-1925 03
1924-08-03
2378.Arrêtén° 321 du 31/08/1923🏛 Période coloniale

Arrêté n° 19-321-1923 créant des « quartiers » dans la ville indigène de Djibouti, et instituant des chefs de quartiers.

Actes du Pouvoir Localn° 19-321-1923
1923-08-03
2379.Circulairen° 321 du 31/08/1923🏛 Période coloniale

Circulaire n° 05-321-1923 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.

Actes du Pouvoir Centraln° 05-321-1923
1923-05-02
2380.Décretn° 322 du 30/09/1923🏛 Période coloniale

Décret n° 04-322-1923 05 septembre 1923

Actes du Pouvoir Centraln° 04-322-1923 05
1923-09-05
2381.Décretn° 308 du 31/07/1922🏛 Période coloniale

Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.

Actes du Pouvoir Centraln° 2-308-1922 le 7
1922-06-07
2382.Décretn° 309 du 31/08/1922🏛 Période coloniale

Décret n° 8-309-1922 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FR FRNCAISE, Monsieur le Président,

Actes du Pouvoir Centraln° 8-309-1922
1922-07-27
2383.Arrêtén° 293 du 31/03/1921🏛 Période coloniale

Arrêté n° 11-293-1921 fixant le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Actes du Pouvoir Localn° 11-293-1921
1921-03-15
2384.Instructionn° 294 du 31/05/1921🏛 Période coloniale

Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.

Actes du Pouvoir Localn° 28-294-1921
1921-03-10
2385.Décretn° 286 du 30/08/1920🏛 Période coloniale

Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920

Actes du Pouvoir Centraln° 03-286-1920 10
1920-08-10
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